LA PÉRÉQUATION INTERCOMMUNALE

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Le premier système de péréquation intercommunale mis en place par le Canton date de 2011.

 

Il avait pour but, selon l’art 1 de la LPIC1 “d’atténuer les inégalités de charges fiscales, de ne pas entraver, voire de favoriser les fusions de communes vaudoises, d’assurer aux communes les ressources qui leur sont nécessaires, de répartir certaines charges entre le canton et les communes, de compenser les charges particulières des villes-centres et de répartir entre les communes certaines charges engendrant des disparités excessives.”