1843 VEYTAUX-CHILLON
L'ASSOCIATION CONTRE LA FUSION

FUSION DE COMMUNE

UNE NÉCESSITÉ ?

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Café participatif

En introduction du café participatif du 16 juin 2022, il était rappelé "qu'un projet de fusion doit nécessairement s'inscrire dans le contexte global de la mission d'une commune et des tâches qui lui incombent...". Cette affirmation hasardeuse d'auteur inconnu ne possède aucun fondement rationnel, ni juridique ! Les fusions ne découlent d'aucune nécessité absolue, elles sont généralement le résultat d'une proximité géographique, de pratiques ancrées de collaboration, d'opportunités étudiées et souvent longuement négociées, voire parfois de pressions étatiques. Mais tout n'est pas souhaitable, tout n'est pas possible non plus, car elles ne sont avalisées qu'après un débat démocratique et le vote positif des citoyens des parties concernées.

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Fusionnite ?

Pour mener à bien ce processus, les autorités peuvent recourir aux conseils d'un service spécialisé et bénéficier d'encouragements financiers. L'intervention de l'Etat - qui en a posé les principes il y a une vingtaine d'années et s'en est donné les moyens financiers - est parfois mal perçue des populations. Certains évoquent même une sorte de maladie, la "fusionnite", qui aurait envahi et perverti les esprits de certains cercles du pouvoir central ! Quoi qu'il en soit, on voit là que la question des fusions, dans un Etat fédératif, ne relève ni d'un besoin fondamental, ni de l'évidence juridique ou morale.

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Origine des fusions

A l'origine, en 2005, alors que le canton compte beaucoup de petites communes, l'intérêt et l'argumentation de l'Etat paraissent centrés sur leur "revivification" et leur "autonomie constitutionnelle", avec l'idée, non de les contrôler, mais de les dynamiser et de leur permettre d'exercer au mieux leur souveraineté. On rappelle aussi que l'initiative en est laissée aux autorités locales... (1). Depuis cette époque, on a compté 30 fusions, qui ne constituent de "nouvelles communes" que dans 24 cas, certains regroupements s'étant réalisés en plusieurs étapes, parfois séparées de plusieurs années. L'effectif total des entités ainsi rassemblées se monte à 112 communes.

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Comparaison

Au fil de cette évolution, tout laisse penser que l'implication de l'Etat n'a pas cessé de se renforcer, du fait des aides et prestations octroyées aux candidates et par le biais de la péréquation aussi. Il n'en reste pas moins que de nombreuses communes, en théorie concernées, n'ont pas franchi le pas et ne montrent aucune intention de le faire. Ainsi 187 communes (62%) de moins de 1'200 habitants n'ont pas manifesté d'intérêt jusqu'ici. En font notamment partie Veytaux et quatre collectivités pratiquement de la même taille - Lavey-Morcles, Bavois, Grandcour, Montricher - qui ont toutes un taux d'imposition 2022 supérieur à celui de Veytaux, si l'on excepte Montricher, un cas particulier.

 

Les fusions ont-elles été un succès ?

On n'affirmera pas là que les fusions n'ont aucun intérêt, leur "nécessité" est essentiellement variable et redevable de nombreux facteurs : géographiques, démographiques, économiques, sociaux, psychologiques, culturels... Il faudrait aussi distinguer la nature des fusions, toutes ne relèvent pas de l'alliance entre égaux, elles peuvent aussi être vécues comme une annexion ou une absorption. Malheureusement, on manque de recul, d'éléments suffisants et pertinents (quels critères ?) pour juger de leur réussite a posteriori ; qu'en pensent les principaux concernés, les citoyens ? De telles appréciations seraient utiles à l'avenir pour ceux qui envisagent une telle expérience ou font mine de s'en réjouir sans vraie réflexion.

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Qui est bénéficiaire des fusions ?

Quoi qu'il en soit, certains observateurs considèrent que de tout cela résulte souvent une perte d'identité des citoyens, le grand bénéficiaire de ces changements étant l'Etat central, le canton.

Pour lui, moins d'interlocuteurs, moins de controverses possibles, moins d'autonomie communale, plus d'uniformité, ce serait un gain. Il y verrait la possibilité d'étouffer les initiatives locales, de concentrer le pouvoir, d'augmenter les contrôles. Les tenants de cette thèse, qui débouche sur un débat de société, font référence, notamment, aux domaines de la sécurité, de la santé, du climat. Il faut admettre qu'il existe une vraie préoccupation de ce type à l'heure actuelle. Loin d'être infondée, elle peut être renforcée par l'évolution économique et les réseaux sociaux.

 

C'est en cela que "1843 Veytaux-Chillon" entend défendre les intérêts des Veytausiennes et des Veytausiens par la préservation de l'autonomie communale.

 

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1) L'état des communes dans le canton de Vaud, A. Ladner, J. Fiechter, Cahier de l'IDHEAP 238/2008, préface du Conseiller d'Etat Philippe Leuba.

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