1843 VEYTAUX-CHILLON
L'ASSOCIATION CONTRE LA FUSION
IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS
- DES CHIFFRES QUI PARLENTS -
La convention de fusion a établi pour la première année qui suit la fusion les taux d’imposition qui prévaudront. Outre celui sur le revenu, les impôts sur les successions sont aussi définis. Ceux-ci sont très clairement au désavantage des Veytausiens.
Les exemples ci-après illustrent ces différences, parfois considérables. Exprès, nous n’avons traité que l’impôt sur la succession, sans tenir compte du revenu qui prévalait avant le décès, ceci n’ayant rien à voir avec la succession. Les calculs considèrent que le régime matrimonial est réglé, seuls les montants restants à partager sont pris en compte.
Tous les calculs sont basés sur le calculateur du Canton de Vaud que l’on peut télécharger sur leur site : Successions / Donations | État de Vaud (vd.ch).
Le patrimoine Veytausien est important, bon nombre d’immeubles sont des propriétés privées appartenant à des familles Veytausiennes. Les impôts de succession les concerneront inéluctablement un jour ou l’autre.
Cas 1 : Montreux et Veytaux – Héritiers 2 enfants + conjoint survivant
Estimation fiscale 800 000.-
Dette 200 000.-
Impôt 0.-
Pas d’impôt sur les successions pour les descendants. Le montant est inférieur à 250’000.- pour chacun des enfants (150'000.- chacun), le conjoint survivant héritant lui de la moitié, soit 300'000.-
Le conjoint survivant ne paie pas d’impôt.
Cas 2a Montreux - Héritiers 1 fils unique + conjoint survivant
Estimation fiscale 1 600 000.-
Dette 200 000.-
Impôt fils unique 28 537.-
Cas 2b Veytaux - Héritiers 1 fils unique + conjoint survivant
Estimation fiscale 1 600 000.-
Dette 200 000.-
Impôt fils unique 15 854.-
Avantage Veytaux 12 683.-
Si le conjoint vient à décéder lui aussi et que sa fortune n’a que peu varié, le fils aura à nouveau à payer les 28'537.- totaux soit 12'683.- de plus qu’à Montreux.
Cas 3a Montreux - Héritiers 2 enfants + conjoint survivant
Estimation fiscale 1 600 000.-
Dette 200 000.-
Impôt chaque enfant 1 103.-
Cas 3b Veytaux- Héritiers 2 enfants + conjoint survivant
Estimation fiscale 1 600 000.-
Dette 200 000.-
Impôt chaque enfant 612.-
Avantage Veytaux 491.-
Cas 4a Montreux - Héritiers parents
Estimation fiscale 1 600 000.-
Dette 200 000.-
Impôt 162 000.-
Cas 4b Veytaux - Héritiers parents
Estimation fiscale 1 600 000.-
Dette 200 000.-
Impôt 121 500.-
Avantage Veytaux 40 500.-
D’autres exemples peuvent être pris et simulés. Il s’agit juste ici d’illustrer les différences réelles qui existent entre les deux communes, et ce n’est de loin pas négligeable !
Chacun peut se faire sa propre opinion ou simuler les calculs à l’aide du calculateur mis en ligne sur le site du canton Successions / Donations | État de Vaud (vd.ch).